Services de constitution
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Forfaits complets, clé en main
Nos tarifs sont parmi les plus bas du marché, pas de frais cachés = pas de surprise. Pour maintenir votre société et le service d'agent agréé, à partir de la deuxième année, vous aurez à payer un montant de US 100 $/an pour le service d'agent agréé + les frais de l'État du Delaware de 100 $ pour une Corporation.
Forfait Corporation générale ("C Corporation")
Une Corporation est une structure plus formaliste. Si vous choisissez ce type de société, vous aurez alors à respecter de nombreuses règles de gestion et vous devrez produire un rapport annuel pour les impôts, même si dans la majorité des cas, vous n’aurez qu’à payer une taxe annuelle forfaitaire d’environ 100$. Cela requiert également une aisance avec la langue anglaise et de bonnes connaissances au niveau des sociétés américaines. N’hésitez pas à contacter un avocat ou un comptable pour les questions d'ordre juridique, comptable ou fiscal.
Quelles sont les règles concernant le nom d'une Corporation?
Le nom d'une Corporation doit contenir l'un ou l'autre des identificateurs suivants: "Co.", "Corp.", "Inc.", "Ltd.", "Company", "Corporation", "Incorporated", "Association", "Club", "Foundation", "Fund", "Institute", "Society", "Syndicate", "Union".
Quelques avantages:
● Nombre illimité d'actionnaires
● Anonymat des actionnaires et administrateurs
● Personnalité distincte de ses membres
● Imposition des profits et pertes entre les mains de la Corporation
● Possibilité de lever du capital par la vente d'actions
● Facilité de transfert des actions
● Taux d'imposition avantageuxInclus avec votre forfait
● Votre Corporation formée en moins de 48 heures
● Recherche de disponibilité et réservation du nom corporatif au Delaware
● Dépôt du certificat de constitution avec le Secrétaire d'État du Deleware
● Paiement de tous les frais exigés par l'État du Delaware INCLUS
● Copie certifiée conforme du certificat de constitution émis par l'État du Delaware INCLUS
● Sceau corporatif de luxe en métal, avec le nom corporatif et l'année d'incorporation INCLUS
● Kit corporatif de luxe personnalisé INCLUS (Détails)
● Envoi de votre kit corporatif par FedEx International INCLUS
● Service d'agent agréé pour l’année fiscale en cours INCLUS (renouvelable en Janvier)Prix: 549$
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Services additionnels
Apostille (75$)
Une apostille est une certification internationalement reconnue, en conformité avec la Convention de La Haye en Suisse, qui authentifie votre certificat d'Incoporation / Formation. Nous vous suggérons d'ajouter une apostille à votre commande si vous devez fournir vos documents d'entreprise n'importe où en dehors des USA, surtout si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour votre société du Delaware en dehors des États-Unis.
Numéro d'identification d'employeur EIN (150$)
Préparation et production des documents pour l'obtention d'un numéro d'identification d'employeur (EIN), émis par l'Internal Revenue Service (IRS). Vous aurez besoin d'un numéro EIN si votre objectif est d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ou si un fournisseur américain ou un client vous demande votre numéro d'identification fiscale.
Dépôt anonyme avec copie de déclaration (45$)
Nous pouvons former votre société anonymement (pas de nom indiqué sur le certificat d’Incorporation / Formation LLC) si vous ne voulez pas être associé publiquement avec cette société. Veuillez noter que si vous voulez obtenir un compte bancaire, les banques exigent que votre nom soit dans les documents publics. Nous allons donc vous fournir une copie de déclaration indiquant votre association avec l'entreprise.
Agent agréé (100$/an)
Votre agent agréé maintient une adresse civique et de bureaux située au Delaware et est disponible pendant les heures normales d'affaires aux fins de recevoir des documents tel que requis par la loi: 8 DEL.C. S 132. De plus, si nous récupérons l'EIN pour votre société, nous allons également recevoir et transmettre tout courrier reçu de l'IRS pour vous. Notez que le fait d’avoir un agent agréé ne signifie pas que l’adresse de celui-ci est votre adresse d'entreprise. Si vous avez besoin d’une adresse postale au Delaware, nous vous suggérons de commander notre service de domiciliation. Nous pouvons également fournir des certificats notariés de titularisation. Ces derniers peuvent être modifiés pour répondre aux critères spécifiques qui pourraient être demandés par une institution financière ou tout autre bénéficiaire.
Nos forfaits
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Corporation +
La Corporation générale (ou "C Corporation") est le type de compagnie le plus répandu, notamment pour les entreprises de taille moyenne à grande. -
LLC International +
La structure idéale pour les non-résidents américains. Sa gestion est sommaire, son formalisme réduit au minimum et il n'y a pas de rapport annuel à fournir. -
Domiciliation +
Votre adresse d'affaires aux États-Unis avec le service de réacheminement du courrier.
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